L’ABCdaire de l’alternance
Absence
En Entreprise, votre responsable doit être obligatoirement informé sans délai de toute absence sur votre lieu de travail, quelle qu’en soit la nature.
En Centre de Formation, la responsable administrative de l’accompagnement des alternants doit être obligatoirement informée sans délai de toute absence quelle qu’en soit la nature. Elle envoie le relevé à chaque alternance.
Accident
C’est à l’entreprise qu’il revient d’établir la déclaration d’accident, même si celui-ci s’est produit en formation.
En cas d’accident, même bénin, si celui-ci s’est produit au sein du CFA, l’apprenti.e doit prévenir son tuteur/maître d’apprentissage.
Le délai de déclaration maximal pour l’employeur est de 48h.
Carte imagine R
Les apprentis et les jeunes en contrat de professionnalisation bénéficient de la prise en charge par l’employeur de leurs frais de transport domicile-travail dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.
Carte national d’apprenti
Cette carte permet à l’apprenti de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers ; notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur.
Art. L6222-36-1 du code du Travail
Congés payés
Sauf dispositions contractuelles plus favorables, chaque mois de travail en entreprise et au centre vous permet d’acquérir 2,5 jours ouvrables de congés payés cumulables et que vous pourrez poser avec l’accord de votre employeur.
Délégué de section
Le délégué et son suppléant sont les porte-paroles de la section. Ils sont chargés de présenter les idées, les opinions, les projets, les revendications des alternants.
Ils doivent aussi informer leur section des décisions prises ou proposées par le CFA.
Ils sont élus conformément à la réglementation du code du travail Art. R6352-9 à 12 du code du travail.
Impôts sur le revenu
La rémunération versée aux apprentis est exonérée d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC annuel. C’est à l’apprenti(e) de tenir compte de cette exonération lors de l’établissement de sa déclaration de revenus.
Période d’essai
Elle durera pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.
Loi du 27 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi JO du 18, art 52 et 53. C’est la période durant laquelle le contrat peut être résilié par l’employeur ou par le jeune.
Cette période d’essai est d’un mois pour les contrats de professionnalisation, sauf dispositions collectives plus favorables
Santé sécurité sociale
Les apprenants bénéficient des mêmes droits que les salariés de l’entreprise : www.ameli.fr
Les centres de santé : www.lescentresdesante.com
Bien me nourrir et prendre soin de moi : www.mangerbouger.fr
Vie personnelle : www.planning-familial.org, www.sida-info-service.org
Travail : www.soufrance-et-travail.com